IMPORTANT INFOS

 

1)Délit de solidarité : le guide est là !

ou comment apporter de l'aide face aux situations multiples

http://www.delinquantssolidaires.org/item/delit-de-solidarite-le-guide

 

2)ET AUSSI UNE PETITION POUR PROTESTER CONTRE L EXPULSION DES ENFANTS SCOLARISES/

https://www.change.org/p/jean-michel-blanquer-ministre-de-l-education-nationale-nous-d%C3%A9clarons-notre-%C3%A9cole-zone-d-enfance-prot%C3%A9g%C3%A9e/u/25826796?cs_tk=Ah9a94TNVrapPCUMYF4AAXicyyvNyQEABF8BvBjJNUUhPcFkNqkFFpgjZtc%3D&utm_campaign=c18aac22179a42708296ec9a8a4070b1&utm_content=initial_v0_2_0&utm_medium=email&utm_source=petition_update&utm_term=cs

 Cette initiative a été prise par un collectif de parents et de professeurs à Rennes suite à l'expulsion par charter de familles géorgiennes le 4 octobre dernier. Je vous mets également le lien de leur site: https://www.zoneenfanceprotegee.fr/

3) L’EUROPE EST EN GUERRECONTRE UN ENNEMI QU’ELLE S’INVENTE : FRONTEX EXIT

4)Adhérer à l'association 100 pour un toit pour aider à l'hébergement des déboutés : cliquez ici

 

5)ET TOUJOURS LE GISTI

 

COMPTEUR PETITION ARIEGE 571



Mobilisation inédite de 45 organisations contre les expulsions


https://www.ladepeche.fr/2020/03/02/mobilisation-inedite-de-45-organisations-contre-les-expulsions,8768214.php

 

45 Les représentants des 45 organisations se sont réunis pour cosigner un texte unitaire./Photo DDM, O.O.

 

Pour la première fois en Ariège, 45 organisations syndicales, politiques et associatives viennent de cosigner un texte pour dire stop aux expulsions sur le territoire. Une pétition a elle aussi été lancée.

La mobilisation est inédite dans sa forme. Près de 45 organisations politiques, syndicales et associatives locales viennent de cosigner un texte unitaire contre les expulsions en Ariège. En parallèle, une pétition a été lancée en ligne. Elle sera remise à la préfecture lors d’un rendez-vous dont la date reste encore à définir.

Cette mobilisation fait suite à l’expulsion, le 28 janvier dernier, de la famille Mehemti dont les trois enfants étaient scolarisés à l’école de Lestang, à Pamiers, et la mère de famille enceinte. "Cette expulsion a suscité l’émoi et surtout l’indignation d’un bon nombre de personnes venus d’horizons divers, explique Guillaume Estalrich (FSU). Nous nous sommes réunis et avons cosigné ce texte et décidé de faire bloc collectivement pour dire stop à ces expulsions."

Qu’ils soient bénévoles dans des associations locales, représentants syndicaux ou politiques, tous les signataires ont décidé de mettre de côté leurs potentiels désaccords pour lutter collectivement. "Nous accueillons des enfants dans nos écoles, et avec eux des familles. Nous faisons un véritable travail d’intégration, reconnaissent-ils. L’Ariège a toujours été une terre d’accueil, nous souhaitons qu’elle le reste."

Pour l’heure, 107 enfants scolarisés de la maternelle à la terminale dans des établissements ariégeois sont susceptibles d’être renvoyé dans leurs pays d’origine. Cela représente environ 58 foyers. "On constate que ce chiffre est en augmentation par rapport aux années précédentes, reconnaît Christian Morisse, représentant de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et du Réseau éducation sans frontière (RESF 09). Pendant un temps, certains dossiers sont restés en suspens. On se rend compte également qu’ils sont ressortis des tiroirs et qu’ils sont désormais traités."

Des conditions de vie jugées "atroces"

Au-delà, les signataires dénoncent le renvoi de certaines familles dans des pays où leur sécurité n’est pas assurée. Et ce, malgré le classement de ces pays comme étant "sûrs". C’est le cas notamment de la famille Hisa, expulsée en septembre dernier en Albanie, qui vit, selon les nouvelles données dernièrement, dans des "conditions atroces", affirme une bénévole restée en contact avec la famille. "Leur fils a été hospitalisé, là-bas le niveau de vie est très bas et les frais de santé ne sont pas remboursés. De plus, ils n’ont pas pu scolariser leur enfant, on le leur a refusé." Et ce, alors même qu’en France la justice vient de trancher. En effet, leur assignation à résidence ainsi que leur obligation de quitter le territoire ont été annulées par la Cour d’appel de Bordeaux. Toutefois, il n’est pas certain que la famille puisse revenir sur le territoire français. "Cela montre bien, d’une part, que ce classement de pays sûrs et non sûrs ne se base sur aucuns critères concrets, regrette Christian Morisse. Mais aussi, qu’on ne prend pas la peine d’examiner les situations personnelles de ces gens-là avant de les expulser. Pourtant, chaque dossier doit être examiné au cas par cas et non pas au regard d’une ethnie ou d’une nationalité."

Pour certains, le combat continue. C’est le cas de Pierre Kilongo, père de famille installé à Masssat. Menacé d’expulsion l’été dernier, il avait bénéficié d’un large soutien de la population. Pourtant, malgré une première victoire devant le tribunal administratif de Toulouse, la préfecture a fait appel. Elle vient de gagner devant la Cour d’appel de Bordeaux.

"Pierre Kilongo est donc à nouveau expulsable malgré ses problèmes de santé", s’indigne le représentant de la LDH.

En lançant cette pétition sur Internet, les 45 organisations souhaitent rendre "visible" les histoires de ces réfugiés dont ils jugent le traitement "indigne" et "inhumain". "Il faut sensibiliser le public. Que les gens se rendent compte que demain, cela peut être eux dans cette situation-là", ajoute un militant.

Une chose est sûre, les personnes mobilisées ne comptent pas en rester là. "Il faut que les autorités sachent qu’une nouvelle expulsion provoquera chez nous une opposition à la fois physique, morale et idéologique", souligne de son côté Marc Faget (FSU).

Plusieurs actions sont d’ores et déjà prévues, localement, pour venir soutenir les familles sous le coup d’OQTF (voir encadré). "Ici, on sait où ils sont, et on veut qu’ils y restent", affirment leur soutien en chœur.

Des actions à venir

À Pamiers, le vendredi 6 mars, une nouvelle marche solidaire va être organisée au départ de l’école de Lestang par les parents d’élèves de l’établissement. Ils vont protester contre l’expulsion de la famille Mehemti, vécue comme un "réel traumatisme pour les enseignants, les parents et les enfants". Le cortège se rendra à la sous-préfecture en passant par le centre-ville de Pamiers.

Le dimanche 22 mars, à 17 heures, un concert caritatif au profit de l’association "Cent pour un toit" aura lieu dans la salle Aglaé-Moyne.

 
Océane Oulés


Accueillir un étranger en situation irrégulière n'est plus un délit


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https://www.gisti.org/spip.php?article5942

 

QPC Délit de solidarité

Cedric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, condamnés pour avoir aidé des exilés dans la vallée de la Roya, se sont pourvus devant la Cour de cassation, en invoquant l’inconstitutionnalité des dispositions qui avaient servi de fondement à leur condamnation, à savoir les articles L. 622-1 et L. 622-4 du Ceseda. Étaient invoqués non seulement le principe de nécessité et de légalité des délits et des peines mais aussi l’atteinte portée au principe de fraternité. La Cour de cassation, par deux décisions du 9 mai 2018, a accepté de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, estimant que la question, « en ce qu’elle tend à ériger en principe constitutionnel la fraternité », présentait un caractère nouveau.

Le 6 juillet le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : Décision n° 2018-717/718 QPC

Il reconnaît que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle et en déduit « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans condition de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Il considère que l’aide à la circulation doit être inclue au même titre que l’aide au séjour dans l’exemption prévue par les textes, d’une part, que l’exemption prévue par la loi, limitée à certains types de prestations et aux actes visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de l’étranger, est trop étroite, d’autre part.

Il refuse en revanche de considérer que l’aide à l’entrée, même inspirée par des préoccupations humanitaires et dépourvue de toute visée lucrative, puisse bénéficier des exemptions prévues par la loi

 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018717_718QPC.htm

 


Communiqué :" L’Ariège dit stop aux expulsions."


 

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L’Ariège dit stop aux expulsions.

L’Ariège a connu récemment des expulsions brutales, inhumaines, indignes touchant notamment de jeunes enfants scolarisés et leurs parents.

Nous exigeons que la France respecte ses engagements internationaux en matière de droit à l’éducation, de droits des enfants, des droits de l’Homme.

L’Ariège a toujours été une terre d’accueil et doit le rester pour les accueillis comme pour les Ariégeois.

Nous, signataires, demandons l’arrêt de toutes les expulsions sur le département.

Liste des organisations signataires :

Réseau Education Sans Frontières 09, Ligue des Droits de l’Homme 09, Association Couserannaise pour l’Accueil des Réfugié-es et des Migrant-es, Génération’s Ariège, Parti Communiste Français 09, Bénédicte Taurine Députée 1ère circonscription, Michel Larive Député 2ème circonscription, SNUipp-FSU 09, Solidaires 09, La France Insoumise 09, Collectif soutien aux réfugiés 09, Comité contre les OQTF, Conseil Ariégeois des Parents d’Elèves, Fédération des Conseils de Parents d’Elèves 09, Collectif soutien de Massat, NPA 09, CIMADE 09, CGT 09, FSU 09, Coordination Volvestre pour le développement des solidarités, PEP 09, Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture09, Collectif de Montbrun Solidaire avec les Migrants, Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation 09, Monnaie 09, CCFD-Terre Solidaire, Parti Socialiste 09, Mouvement pour la paix 09, UNSA Education 09, ATTAC 09, SNES-FSU 09, SNEP-FSU 09, FO 09, EELV, la Confédération Paysanne, le Cercle Cœur Colibris Couserans…

 

 

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affiche5 2020

 

 


Dumaine Marie Jo

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