A BAS L'EUROPE FORTERESSE !

À bord de l' "Ocean Viking" 234 personnes ont vécu un calvaire de 21 jours avant de pouvoir débarquer à Toulon où en zone d'attente elles ont subi des atteintes au respect des personnes et des droits de protection. Le ministre de l’intérieur, comme à son habitude, n’a même pas attendu que les procédures légales minimales soient effectuées pour annoncer publiquement sa volonté d’en « renvoyer 44 », déclarations arbitraires hors de tout cadre légal et participant à la montée du racisme.

La semaine suivante, "Le Canard Enchaîné" révélait la responsabilité des services de secours français et britanniques qui ont laissé mourir 27 personnes dans la Manche l’an dernier.

1891 migrant·e·s ont disparu en mer depuis janvier 2022 (chiffre OIM ).

Il y a refus quasi systématique des États européens d'autoriser l'accostage. Un navire danois de la marine marchande a dû attendre un mois pour être autorisé à débarquer les 30 migrant·e·s qu'il avait sauvé·e·s. Des équipages ont été sanctionnés pour retard et délit de solidarité !

L’EUROPE A DE L'ARGENT POUR FERMER LES FRONTIÈRES ET REFUSE D'ACCUEILLIR !

Frontex est l'agence européenne des garde-frontières et garde-côtes.

Elle est dotée d'un budget de 1,3 milliard en 2020 et 5,4 milliards prévus en 2027, d'agents permanents ( 5000 en 2020, 10 000 en 2027 ), d'équipements militaires et technologiques de pointe.

La délivrance restrictive des visas, la construction de murs et de clôtures, le contrôle militarisé des frontières et le renvoi forcé dans les pays d’origine ainsi que la sous-traitance du contrôle migratoire à des États peu démocratiques est la politique des gouvernements européens et donc français.

CETTE POLITIQUE D’EXCLUSION EST INHUMAINE ET COÛTEUSE

NON AUX OBLIGATIONS DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS!

Alors que la Préfecture a la possibilité d’accorder des séjours à titre exceptionnel pour vie privée et familiale par exemple suite au refus de l’OFPRA d’accorder le statut de réfugié, elle multiplie les OQTF sans tenir compte de la réelle intégration des personnes, la scolarisation des enfants, la volonté de travailler. Ceci entraine des assignations à résidence, des mises en rétention, en attendant le retour forcé vers le pays d’origine.
En Ariège, il y a actuellement de nombreuses OQTF.

NON A LA FUTURE LOI SUR L IMMIGRATION!

Elle va aggraver les conditions d'accueil.

MARCHE DES SOLIDARITES LE 18 DECEMBRE CARLA BAYLE A 18H.

Permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou·te·s.

Permettre l’accueil des réfugié·e·s, non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre États et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

Contre la loi immigration de Darmanin - Contre la double peine et les centres de rétention
Pour la régularisation des Sans-Papiers

Pour la liberté de circulation - Pour l’égalité des droits

RASSEMBLEMENT LE VENDREDI 25/11 A 17H30 HALLE DE FOIX ALLEES DE VILOTTE

A L’APPEL DE : Premiers signataires

Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes – Solidaires – CNT – Collectif de soutien aux réfugiés en Ariège – Collectif de Montbrun bocage – Couserans Palestine – NPA 09 – Coordination contre les idées d’extrême droite en Ariège.- Association Solidariège

La semaine dernière, 1 046 personnes à bord de 16 embarcations ont été secourues en cinq jours à peine par notre navire, l’Ocean Viking, et par celui de Médecins Sans Frontières, le Geo Barents. Une semaine auparavant, le Sea-Watch 3 avait déjà porté secours à 444 enfants, femmes et hommes en détresse.

Si les personnes secourues par l’Ocean Viking et le Sea-Watch 3 ont pu débarquer entre le 30 juillet et le 1er août en Italie, ce n’est pas le cas des rescapé.e.s à bord du Geo Barents, qui viennent à peine de se voir désigner un port de débarquement après neuf jours à bord.

Sans la présence de nos navires civils et en l’absence de moyens de recherche et de sauvetage adéquats menés par les États européens, ces enfants, femmes et hommes auraient été abandonné.e.s à leur sort en Méditerranée centrale.

Aussi, avec Médecins Sans Frontières et Sea-Watch, nous exhortons les États membres et associés de l’Union Européenne, à :

• Mettre en place en Méditerranée centrale une flotte de recherche et de sauvetage étatique dédiée et proactive
• Apporter une réponse rapide et adéquate à tous les appels de détresse
• Instaurer un mécanisme de débarquement prévisible des personnes rescapées

Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne

Dans une décision du 27 juillet 2022, le Conseil d’Etat valide une nouvelle fois la prolongation du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par le gouvernement français, prenant ainsi l’exact contrepied de la position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci a rappelé, dans un arrêt du 26 avril 2022, qu’en vertu du principe de libre circulation dans l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente.

Alors que, depuis 2015, les autorités françaises prolongent systématiquement tous les 6 mois les contrôles aux frontières intérieures au motif d’une « menace persistante » liée au terrorisme, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 juillet 2022, se livre à une lecture tronquée de l’arrêt de la CJUE. Pour voler au secours du gouvernement, il s’autorise à réécrire le droit européen ignorant délibérément certains développements essentiels apportés par la Cour.

Ainsi, éludant la définition retenue par la CJUE d’une « nouvelle menace » à savoir, une menace « distincte de celle initialement identifiée », le Conseil d’Etat persiste dans la position qu’il avait adoptée en 2017 et 2019 en considérant qu’une « menace identique mais renouvelée » pourrait suffire à justifier la prolongation des contrôles.

Pire, le Conseil d’Etat conforte encore le gouvernement en lui permettant d’avance de procéder à des prolongations sans fin des contrôles aux frontières intérieures, ce que précisément l’arrêt de la CJUE interdit.

Or, ces contrôles et les pratiques policières qui y sont associées ont pour conséquence des violations quotidiennes des droits des personnes aux frontières pouvant aller jusqu’à provoquer des décès, comme nos organisations le dénoncent inlassablement depuis près de 7 ans.

Alors qu’il aurait pu et dû mettre un terme à l’illégalité de ces pratiques et faire respecter le principe de primauté du droit européen, le Conseil d’Etat porte le coup de grâce à la liberté de circulation dans l’espace Schengen.

• Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
• Associazione per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione (ASGI)
• Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
• La Cimade
• Ligue des droits de l’Homme (LDH)
• Roya citoyenne
• Syndicat de la magistrature (SM)
• Syndicat des avocats de France (SAF)

• Tous migrants

Complément d’information

L’article 1^er du code frontières Schengen (CFS) pose le principe de base à l’œuvre au sein de l’espace Schengen à savoir un espace dans lequel est prévu : « l’absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats membres de l’Union » tout en établissant « les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des Etats membres de l’Union ».

Depuis le 13 novembre 2015, le gouvernement français a informé la Commission européenne du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures – d’abord en raison de la tenue de la COP 21 – en application des articles 23 et suivants du CFS. Après les attentats de Paris de novembre 2015, l’état d’urgence et la menace terroriste ont été utilisés par les autorités françaises pour justifier le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. L’état d’urgence a pris fin en novembre 2017.

En parallèle, les autorités françaises ont fait savoir à l’UE qu’elles comptaient prolonger les contrôles aux frontières intérieures pour une nouvelle durée de 6 mois, sur la base des articles 25 et 27 du CFS cette fois-ci. Malgré des actions contentieuses portées par des associations pour dénoncer cette logique persistante et inconventionnelle, le Conseil d’Etat a, dans une décision du 28 décembre 2017 et dans une décision du 16 octobre 2019, validé les décisions des autorités françaises, permettant à ces dernières de renouveler vraisemblablement indéfiniment le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, tout en refusant de transmettre à la Cour de justice de l’Union européenne la question préjudicielle que les associations proposaient de poser afin d’obtenir une interprétation européenne du CFS. Si une plainte a par ailleurs été déposée par l’Anafé et le Gisti devant la Commission européenne à ce sujet, elle demeure toujours pendante et sans réponse.

Dans ce contexte, les services de la police aux frontières (PAF) ont rétabli des contrôles des conditions d’entrée sur le territoire, incluant des contrôles d’identité, aux frontières intérieures de la France et remettent aux personnes étrangères qui ne disposent pas des conditions d’entrée sur le territoire, des refus d’entrée en application des articles L. 330-1 à L. 333-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Or, ces contrôles, le plus souvent discriminatoires, donnent lieu à des procédures de refus d’entrée sans respect de la procédure ni des droits des personnes dont le droit d’asile et le droit à la protection pour les mineurs isolés.

Dans un arrêt du 26 avril 2022, relatif à un contentieux autrichien, la CJUE a jugé qu’en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen, un État membre ne peut rétablir des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée excédant 6 mois, sauf apparition d’une nouvelle menace, distincte de la précédente. La CJUE a également jugé que le contrôle d’identité mis en œuvre dans le cadre d’un rétablissement des contrôles aux frontières intérieures excédant cette durée est illégal. Ce faisant, la Cour a consacré le principe fondamental de la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen – et son corollaire, l’interdiction des contrôles aux frontières intérieures – comme « l’une des principales réalisations de l’Union », tout en démontrant l’illégalité des pratiques des autorités françaises depuis 2017.

Réseau Zapatiste Sud-Ouest: Texte d'appel et programme de la "Caravane
abriendo fronteras"

YA BASTA des crimes contre les réfugié.es !

Les réfugié.es ne sont pas des variables d’ajustement du
capitalisme, ni des flux migratoires, mais des HUMAIN.ES ! Les
réfugié.es fuient les guerres, les massacres, les famines, les
régimes autoritaires et le manque d’avenir et d’espoir là où
ils.elles sont né.es.

En réponse, les états capitalistes organisent la chasse aux
réfugié.es par le biais de l’agence Frontex, érigent des murs de
béton et de barbelés, et installent des camps de concentration (en
langage administratif camps « de rétention ») pour y enfermer les
gens aux frontières de l’Europe, en Grèce, en Turquie, en Libye,
dans l’enclave de Melilla et à l’intérieur de chaque pays. Les
réfugié.es, hommes, femmes, enfants, au seul prétexte qu’ils et
elles sont sans papiers, lorsqu’ils et elles ont réussi à passer, se
retrouvent aux prises avec des tracasseries administratives incessantes,
avec la menace permanente d’enfermement et de renvoi dans leur pays
d’origine, source d’une souffrance supplémentaire .

Pour une Europe d’accueil, pour l’ouverture des frontières, pour la
suppression des camps d’enfermement, tournons-nous vers un
internationalisme solidaire, parce que contre les massacres, les murs,
les barbelés, les prisons et les camps, les luttes dans chaque pays
sont indispensables mais ne suffiront pas. Contre le capitalisme
international, c’est une lutte inter-frontières qu’il faut aussi
mener.

L’an dernier en juillet, la commission transfrontières du réseau
d’accueil aux zapatistes a co-organisé avec les compas d’Aragon une
manifestation pour l’ouverture des frontières au col de Bielsa.

Le 17 juillet de cette année, le village de Bielsa dans le Haut-Aragon sera
une étape de la Caravane abriendo fronteras (la caravane qui ouvre les
frontières), organisée par un collectif d'une quarantaine d'
organisations de la péninsule ibérique.   Cette caravane sera à Irun
du 15 au 17 juillet, elle s'arrêtera le 17 au matin à Oloron (visite
du camp de concentration de Gurs) et à Bielsa le 17 au soir, puis à
Argelès, à Perpignan, au Val de Suse du 20 au 23, et retour sur
Barcelone le 24 juillet.

Programme de l’étape de Bielsa  de la « Caravane Abriendo fronteras
» extrait de la lettre d'invitation des compas d'Aragon

- arrivée des bus vers 17h, rencontre avec les collectifs locaux.

- Vers 18 h : hommage au monument des exilé.es de la Bolsa de Bielsa.
avec la présence de la chorale Rojinegra  « Nous pensons que ce serait
le bon moment pour chanter ensemble , vous serait-il possible d’amener
les paroles imprimées pour que tou.te.s puissent participer? »

- Visite du musée de la Bolsa de Bielsa (par petits groupes - ouvert
jusqu'à 21h)

-  Discussion avec la participation de l’association « Bolsa de
Bielsa », de personnes survivantes de l’événement historique de
juin 1938 ou de membres de leur famille, des participant.es à la
caravane, et des migrant.es installé.es dans l’État espagnol. Dans
l'idée de donner à connaître différents points de vue et
expériences sur le fait migratoire à travers l’histoire, en
revendiquant le droit humain de traverser les frontières pour chercher
une vie meilleure.

- Après le débat, musique.

- Le repas du soir sera « autogéré » et le petit déjeuner sera
offert dans les installations de la piscine municipale.