18 MARS MANIFESTATION CONTRE LE RACISME POUR LA JUSTICE ET LA DIGNITE A PAMIERS
La promesse faite aux " dublinés " de Calais oublié
Le Monde
France, lundi 13 février 2017, p. 11
La promesse faite aux " dublinés " de Calais oubliée
En évacuant le camp, l'Etat avait promis de ne pas renvoyer ceux qui avaient accepté d'aller dans un centre d'accueil
Idress n'a pas oublié sa peur panique à la porte de l'avion. " J'ai vraiment cru que je n'aurais pas la force de résister aux policiers qui m'avaient amené là et que j'allais repartir vers Sofia. " Or le garçon sait que la Bulgarie le renverra vers l'Afghanistan, pays qu'il a fui il y a un an pour échapper aux talibans, qui l'avaient kidnappé, les mêmes qui avaient assassiné son père, policier, quelques années auparavant. Par instinct de survie, il a " hurlé de toutes ses forces " , ce matin du 5 janvier, s'être " débattu comme un fou, jusqu'à ce que les policiers me ramènent à leur voiture ".
A 19 ans, Idress a pourtant l'air d'un enfant. Son visage a conservé des traits enfantins malgré les milliers de kilomètres parcourus depuis Paktia, au sud-est de Kaboul, malgré la séquestration par des passeurs dans un coffre de voiture en Iran et les treize jours de rétention à Sofia au milieu des rats, presque sans nourriture... Le récit de ce gamin entré en France le 5 mai 2016 à pied, par Vintimille, à la frontière franco-italienne, s'attarde à peine sur ce qui lui semble être une fatalité, comme il élude le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) où les policiers l'ont emmené après son refus d'embarquer. Pourtant, " le soir du 5 janvier, à 23 heures, il a appelé, en pleurs, perdu " , raconte la femme qui l'a recueillichez elle. Sur place, la Cimade l'aide le lendemain à déposer un recours pour quitter la rétention et éviter un deuxième convoi vers l'avion pour Sofia. Stratégie qui réussit : le 6 janvier, le juge des libertés le libère.
Dans la liste de ses blessures, ce qu'Idress appelle le " mensonge français " rivalise avec les mauvais traitements bulgares. " Là-bas on m'a fait mettre à genoux et frappé à la matraque. Ici, à Calais, j'ai fait confiance quand on m'a promis qu'on ne m'expulserait pas et la France a tout fait pour me renvoyer " , raconte-t-il doucement.
" Pas de coercition "Idress est ce que l'on appelle un " dubliné ". Parce qu'il a laissé ses empreintes ailleurs en Europe avant d'arriver en France, c'est en Bulgarie, premier pays européen qu'il a foulé, que le règlement dit " de Dublin " lui impose de demander l'asile. Sauf que pour vider le camp de Calais, les autorités avaient promis que ceux qui acceptaient de partir vers les centres d'accueil et d'orientation (CAO) ne seraient pas expulsés. Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve l'avait décrété dès octobre 2015.
Un texte - conservé par Le Monde - était alors distribué dans le camp et affiché dans le centre d'accueil de jour pour expliquer dans plusieurs langues qu' " il n'y a pas de coercition au sein des centres. Aucune décision contraire à votre volonté n'y sera prise, notamment si vous avez laissé des empreintes dans un autre pays européen (Dublin) " . Un engagement encore répété par M. Cazeneuve, à Gelos (Pyrénées-Atlantiques), le 28 octobre 2016 à la fin du très médiatique démantèlement du bidonville, présenté comme une opération humanitaire. " Je ne souhaite pas qu'à partir des CAO on procède à des opérations de "dublinage" . Ceux qui sont dans les CAO ont vocation à être accompagnés vers l'asile dès lors qu'ils relèvent de ce dispositif. "
C'est bien aussi la version qu'Idress avait entendue, lui comme des centaines de migrants lors " des maraudes de l'OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration - ou de l'Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides -, tout le monde m'avait répété qu'on ne me renverrait pas en Bulgarie " , se désole-t-il.
Idress n'est pas un cas isolé. D'autres sont repartis en silence, qui n'ont pas eu comme lui le courage de résister. Alani, irakien en CAO à Auch (Gers) " a d'abord fui son CAO, prenant peur quand la police l'a convoqué pour un départ vers la Finlande , raconte Maya Konforti, de l'Auberge des migrants, qui fédère la plate-forme d'aide des soutiens aux CAO . Revenu au foyer, sur notre conseil , il n'a pas tenu le coup face à l'incertitude, la pression et a finalement accepté la mort dans l'âme de monter dans l'avion " .
D'autres encore n'ont pas eu le choix comme Alkhudir, en CAO dans l'Aube, qui le 13 décembre 2016 a été renvoyé vers Berlin. Ou Adam, en CAO à Besançon, qui fin 2016 a été expulsé vers la Hollande où il a dormi dix jours à la rue avant de revenir en France... Beaucoup aussi ont fui les CAO effrayés après qu'un des leurs eut été embarqué par la police. Amanzada et Niaiazaï, deux amis d'Idress hébergés avec lui, se sont ainsi volatilisés terrorisés après l'interpellation de leur ami. " Désormais, ils sont considérés en fuite et devront attendre dix-huit mois pour redéposer une demande d'asile en France " , déplore Maya Konforti.
Pour elle, comme pour la poignée de militants, le travail devient colossal depuis que, ces derniers jours, les arrêtés de transfert vers l'étranger se multiplient. Rien qu'en Seine-Maritime une trentaine ont été pris. Dans le Grand Est, " plus d'une centaine de personnes sont assignées à résidence et attendent leur renvoi ", déplore Arlette Sauvage, responsable de la Cimade pour les Ardennes. Et le gros des dossiers est à venir puisque la moitié des 7 000 évacués du démantèlement de Calais a laissé des empreintes ailleurs en Europe... Dans ses bureaux de l'Ofpra, le directeur Pascal Brice, qui avait porté le message ministériel dans la lande de Calais se bat " pour que cette parole soit respectée ".
En fait, le sort des évacués du camp de Calais dépend surtout de la localisation du CAO vers lequel ils ont été envoyés car, dans la cacophonie générale, les préfets font comme ils l'entendent, soumis, comme l'a précisé un responsable préfectoral, à " un contre-ordre après la promesse de M. Cazeneuve " . " Une contre directive nous a demandé deux semaines après l'évacuation, de mettre tout le monde en procédure Dublin " , explique clairement une préfecture du Grand Est aux associations sur place, pour expliquer l'intensification des " avis de réadmission "
" Ils ne doivent surtout pas fuir "Avec le Doubs, la Vendée et la Haute-Garonne, les Ardennes - où Idress a été envoyé en CAO le 13 juin, trois jours après avoir déposé sa demande d'asile -, assignent le plus à résidence les naufragés de Calais. Le 30 novembre, sa galère avait commencé par son transfert du CAO vers un foyer, et une obligation de pointer à la gendarmerie. " Alors bien sûr, on peut dire qu'on n'a pas tenté de le renvoyer depuis le CAO, mais... depuis le foyer " , rappelle Arlette Sauvage. Comme elle, Maya Konforti, en a assez qu'on joue sur les mots. " Quand on dit pas de renvoi sous la contrainte, ça veut dire quoi? Etre assigné à résidence c'est déjà une contrainte " , observe cette militante qui aide les évacués de Calais à éviter l'avion. " En respectant l'assignation à résidence. Ils ne doivent surtout pas fuir, sinon ils devront attendre dix-huit mois avant de rédeposer une demande d'asile en France " , rappelle-t-elle.
Même en essayant de tenir cette voie étroite, Idress a connu les menottes le 5 janvier. Ce jour-là, il aurait dû fêter ses 19 ans; son premier anniversaire loin de sa famille. " A 2 h 30 du matin, les gendarmes sont arrivés dans ma chambre du foyer de Vivier-au-Court. Ils m'ont menotté et emmené en voiture vers Roissy " , dit-il. Aujourd'hui, aucune structure d'hébergement ne l'accepte.
Le 9 janvier, en effet, trois jours après sa sortie de rétention, la responsable de la Cimade des Ardennes, s'est entendue répondre par le foyer de Vivier-au-Court où Idress était hébergé " que les serrures de sa chambre avaient été changées " et le service d'hébergement d'urgence du département lui a confirmé " que la préfecture des Ardennes avait désormais interdit de lui fournir un abri " . Un cas qui n'est pas isolé puisque Abubakar, venu de Calais, s'est aussi retrouvé fin décembre rejeté de son foyer de Montbéliard (Doubs) en sortant de rétention, pour avoir refusé son vol... Comme Mansour à Besançon mis dehors de son CAO le 28 janvier pour avoir refusé de retourner en Italie. Pourtant ce jeune Soudanais de 25 ans s'était précipité dans un des premiers bus au premier jour de l'évacuation du campement le 24 octobre au matin.
Le nouveau ministre de l'intérieur, Bruno Le Roux, rappelle pourtant régulièrement que " les engagements seront respectés " , qu'aucun migrant évacué de Calais " ne fera l'objet d'un transfert contraint " . Une parole politique qui s'éloigne un peu plus chaque jour de la réalité du terrain.
Maryline Baumard
Pour en finir avec le délit de solidarité
On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est considérée comme un délit. Procès de personnes venues en aide aux migrants, réfugiés, Roms, ou sans-papiers, menaces de lourdes sanctions, mesures d’intimidation, poursuites, condamnations à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Nice, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux…
VISITEZ LE SITE http://www.delinquantssolidaires.org/
Manifeste pour en finir avec le délit de solidarité
Procès d'habitants de la vallée de la Roya « coupables » d'être venus en aide à des réfugié⋅e⋅s, avec la menace de lourdes sanctions. Mesures d'intimidation, poursuites - et parfois condamnations - de personnes ayant agi en soutien de migrant⋅e⋅s ou de Roms, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux... On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est tenue pour un délit. Il est clair que les autorités entendent faire plier les citoyennes et les citoyens qui n'adhèrent pas aux politiques de non accueil et de mise à l'écart des migrants, et qu'elles n'hésitent pas pour cela à les assimiler à ceux qui profitent de la vulnérabilité des exilé⋅e⋅s et les exploitent, passeurs et trafiquants en tout genre. 100 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, publient un manifeste par lequel elles entendent dénoncer ces procédés. Dans les semaines qui viennent, elles mettront en œuvre toutes sortes d'actions afin que soient préservés le droit de regard, le droit de critique, le droit de s'opposer à des politiques qu'on désapprouve, le droit de se conduire autrement qu'en agent de politiques de fermeture : le droit d'agir en toute humanité.
Manifeste
LA SOLIDARITÉ, PLUS QUE JAMAIS UN DÉLIT ?
Janvier 2017
Bien sûr, la solidarité n'a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, victimes de décisions dangereuses, violentes, voire inhumaines, se retrouvent aujourd’hui face à la justice.
Avec l'instauration de l'état d'urgence, et dans le contexte baptisé « crise migratoire », on assiste à une recrudescence de poursuites visant à empêcher l'expression de la solidarité envers migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers... Au-delà, c'est le soutien à l'ensemble des personnes étrangères qui tend à devenir suspect, l'expression de la contestation des politiques menées qui est assimilée à de la rébellion et au trouble à l'ordre public.
La loi permet en effet de poursuivre les personnes qui viennent en aide aux « sans-papiers » , mais toutes sortes d'autres chefs d’accusation servent désormais à entraver toute action citoyenne qui s'oppose aux politiques mises en œuvre. L'ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations parfois, visent donc bien en fait ce qui constitue de nouvelles formes du « délit de solidarité ».
Dès 2009, les associations de défense des droits de l'Homme et de soutien aux étrangers avaient dénoncé le fait que le délit d'« aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des étrangers en situation irrégulière », introduit à l'origine pour lutter contre ceux qui font commerce du trafic et de l'exploitation des étrangers, ait permis au fil du temps de sanctionner les « aidants » d'étrangers sans papiers, même agissant dans un but non lucratif. Si les peines prévues ne sont pas toujours appliquées, une telle réglementation a bien sûr un effet dissuasif sur celles et ceux qui refusent de se soumettre à des politiques hostiles aux étrangers.
La mobilisation associative, à l'époque, a abouti à plusieurs réformes successives, dont celle du 31 décembre 2012 qui a été présentée comme la « suppression » du délit de solidarité. Il n'en est rien ; la nouvelle rédaction des textes se contente de préciser et augmenter les cas d'exemption de poursuites. Outre l'aide apportée à des parents, est autorisée l'aide qui aura seulement visé à « assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger » ou à « préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ». Malgré tout, des personnes ayant manifesté leur solidarité avec des étrangers sans titre de séjour continuent d'être inquiétées - convocations à la police ou à la gendarmerie, gardes à vue, perquisitions, écoutes téléphoniques - voire poursuivies et parfois punies d'amende et emprisonnement.
Dans le même temps, des poursuites ont commencé d'être menées sur la base de textes sans rapport avec l’immigration.
• Les délits d’outrage, d’injure et de diffamation, de rébellion ou violences à agent de la force publiquesont utilisés pour défendre l’administration et la police contre celles et ceux qui critiquent leurs pratiques ;
• Le délit d’« entrave à la circulation d’un aéronef », qui figure dans le code de l’aviation civile, permet de réprimer les passagers qui, voyant des personnes ligotées et bâillonnées dans un avion, protestent contre la violence des expulsions ;
• La réglementation qui sanctionne l’emploi d’un travailleur étranger sans autorisation de travail a servi à inquiéter des personnes qui, hébergeant des étrangers en situation irrégulière, acceptent que leurs hôtes les aident à effectuer des tâches domestiques.
Aujourd'hui, les motifs des poursuites se diversifient toujours plus. Tandis que les poursuites pour aide à l'entrée et au séjour ont repris de plus belle, de nouveaux chefs d'accusation sont utilisés pour condamner les actions solidaires :
• La réglementation en matière d'urbanisme a été invoquée à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) pour demander la destruction d'abris pour migrants ;
• Des textes sur l'hygiène ou la sécurité applicables à des locaux ont servi à empêcher des hébergements solidaires à St-Etienne ;
• L'absence de ceinture de sécurité et d'un siège pour une fillette à bord d'un camion a permis la condamnation d'un aidant à Calais ;
• L'intrusion dans des zones particulières, interdites pour cause d'état d'urgence, a été utilisée, à Calais également, pour sanctionner le regard citoyen ;
• Le délit de faux et usage de faux est utilisé pour intimider des personnes qui ont voulu attester de la présence depuis plus de 48h de personnes dans un squat à Clichy ;
• etc.
Et, de plus en plus, le simple fait d'avoir voulu être témoin d'opérations de police, d'expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent.
Ces procédés d'intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière quant au séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C'est l'avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.
--
Premières organisations signataires :
Associations nationales
Acort (Assemblée citoyenne des originaires de Turquie)
ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers)
ADMIE (Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers)
AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
Amoureux au ban public (Les)
Attac France
Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits)
Cedetim/Ipam (Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale)
Ceras (Centre de recherche et d'action sociales)
Cnafal (Conseil national des associations familiales laïques)
Collectif National Droits de l'Homme Romeurope
Collectif Ni Guerres Ni État de Guerre
Comede (Comité pour la santé des exilés)
Comegas (Collectif des médecins généralistes pour l'accès aux soins)
Copaf (Collectif pour l'avenir des foyers)
Culture et Liberté
Emmaüs France
Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s)
Fédération Entraide Protestante
Fnars (Fédération des acteurs de la solidarité)
Fondation Abbé Pierre
FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives)
Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Jesuit Refugee Service (JRS) France
La Cimade
LDH (Ligue des droits de l'Homme)
Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples)
RESF (Réseau Éducation Sans Frontières)
Revivre (association de soutien aux demandeurs d’asile, réfugiés syriens et prisonniers politiques en Syrie)
Secours Catholique
UJFP (Union juive française pour la paix)
Utopia 56
Associations locales
• Auvergne-Rhône-Alpes
RESF 03 (Allier)
RESF 43 (Haute-Loire)
RESF 63 (Puy-de-Dôme)
• Bourgogne-Franche-Comté
Collectif Creusot-Autun des Droits de l'Homme
Les Amis du CADA (Digoin, Saône-et-Loire)
• Centre-Val-de-Loire
La Cimade - groupe local de Blois
• Hauts-de-France
ACC Minorités visibles (Dunkerque)
Adra Dunkerque
Arras Solidarité réfugiés
Attac Artois
Auberge des Migrants (L')
Care4Calais
Collectif de soutien à Jean Luc Munro
Équipe de soutien juridique de Dunkerque
Flandres Terre solidaire
Fraternité Migrants Bassin Minier 62
La Cabane juridique / Legal Shelter
La Fraternité (Bruay-la-Buissière)
Le Réveil Voyageur
Mrap Dunkerque
Planning familial Pas-de-Calais
Salam Nord/Pas-de-Calais
Terre d'errance
Terre d'errance Flandres littoral
• Île-de-France
ASEFRR (Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Rroms)
Aset 93 (Association d'aide à la scolarisation des enfants Tsiganes)
Assemblée citoyenne du 14ème
Collectif de Vigilance Paris12 pour les droits des étrangers-RESF
Collectif Romeurope du Val Maubuée
Collectif de soutien 5è-13è aux migrants d'Austerlitz
Ecodrom 93
Hors la Rue
Inter-Collectif Parisien de Soutien aux Migrant-es
La Chapelle debout
Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau
Paris d'exil
RESF 93
Romeurope 94
Solidarité migrants Wilson
Turbulences Marne-La-Vallée
• Normandie
Itinérance Dieppe
Itinérance Cherbourg
• Occitanie
Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu (Haute-Garonne)
Planning familial 48 (Lozère)
• PACA
Association pour la démocratie à Nice
Beaux repères (Avignon)
Collectif Agir à Aix-en-Provence pour l'accueil des migrants en pays d'Aix
Comité de Vigilance des Alpes Maritimes (COVIAM)
Habitat et citoyenneté (Nice)
MRAP Vaucluse
Roya citoyenne (La)
Tous migrants (Marseille)
Organisations syndicales
Émancipation tendance intersyndicale
Fédération Solidaires Étudiant-e-s
FERC CGT (Fédération de l'Éducation, de la Recherche et de la Culture)
SAF (Syndicat des avocats de France)
SGLCE-CGT (Syndicat Général du Livre et de la Communication Écrite CGT)
SNUipp-FSU (Syndicat national unitaire des instituteurs et professeurs des écoles et PEGC)
SNPES-PJJ-FSU (Syndicat National des Personnels de L'Éducation et du Social)
Solidaires Étudiant-e-s
SUD Collectivités territoriales
SUD Éducation
SUD Industrie Francilien
SUD Logement social
SUD Santé Sociaux
Syndicat de la Magistrature
Union départementale Solidaires Pas-de-Calais
Union syndicale Solidaires
Avec le soutien des organisations politiques
Alternative Libertaire
EELV (Europe Écologie Les Verts)
OCL (Organisation communiste libertaire)
--
Différents moyens de participer à la mobilisation du collectif
Apporter la signature d'une organisation (association, syndicat, collectif), pour rejoindre le collectif (à partir du 13 janvier)
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Participer à la journée d'action le jeudi 9 février 2017
Rassemblements, prises de parole, formation de chaînes humaines pour proclamer que nous sommes tous « délinquants » et solidaire des étrangers... À Paris, un rassemblement sera organisé à 10 heures - le lieu, le type d'action et les intervenants seront précisés ultérieurement.
Être tenu⋅e au courant de l'activité du collectif
Demander à être abonné⋅e à la liste de diffusion
Contribuer à la mobilisation, diffuser de l'info, des textes et photos d'actions de protestation
#DélinquantsSolidaires
en ciblant les messages (par ex. @Place_Beauvau ou @justice_gouv...)
« Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors je suis un⋅e délinquant⋅e »
S'informer des cas de poursuites passés et en cours
Voir le dossier sur le site du Gisti
Faire connaître au collectif des cas relevant, directement ou indirectement, du délit de solidarité
Écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Attention : Il faut que l’intéressé⋅e soit d’accord pour que son cas soit mis en ligne, même anonymisé (de fait l’anonymat n’empêche pas de savoir de qui il s’agit…) ou bien que l'affaire ait déjà été médiatisée. Les faits essentiels doivent être présentés (circonstances, garde à vue, comparution, décisions...) et avérés. Joindre si possible tout document officiel.
Danielle Sutra
14 rue Porte en Rivière
09600 Laroque d'Olmes.
IMPORTANT INFOS
1)Délit de solidarité : le guide est là !
ou comment apporter de l'aide face aux situations multiples
http://www.delinquantssolidaires.org/item/delit-de-solidarite-le-guide
2)ET AUSSI UNE PETITION POUR PROTESTER CONTRE L EXPULSION DES ENFANTS SCOLARISES/
Cette initiative a été prise par un collectif de parents et de professeurs à Rennes suite à l'expulsion par charter de familles géorgiennes le 4 octobre dernier. Je vous mets également le lien de leur site: https://www.
3) L’EUROPE EST EN GUERRECONTRE UN ENNEMI QU’ELLE S’INVENTE : FRONTEX EXIT
4)Adhérer à l'association 100 pour un toit pour aider à l'hébergement des déboutés : cliquez ici
5)ET TOUJOURS LE GISTI
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