3 (nouvelles) preuves que l'accord UE-Turquie est illégal
[03/06/2016]
Notre nouvelle recherche démontre de nouveau que la protection offerte par la Turquie aux réfugiés est loin d’être suffisante et que les renvois de réfugiés ne respectent pas le droit international.
Nous apportons trois nouvelles preuves que l’UE n’est pas en droit de renvoyer des réfugiés en Turquie. La protection qui leur est proposée, en pratique, est loin d’être suffisante pour être acceptable.
LES PROCÉDURES D'ASILE SONT DÉFAILLANTES
Alors que la Turquie s’est dotée il y a deux ans d’un système pour examiner les demandes d’asile, ce dernier est toujours en cours de mise en place.
Il existe donc de nombreuses failles comme :
- l’absence de moyens mis à disposition des autorités en charge de l’examen des demandes d’asile ;
- l’incapacité des autorités à déterminer avec exactitude le nombre de personnes enregistrées comme demandeurs d’asile ;
- une qualité d’examen des demandes sujette à caution : 30.000 demandes examinées pour le mois d’avril 2016 ;
- des décisions de rejet des demandes d’asile qui ne comportent aucune explication ;
- de sérieux doutes sur la possibilité de faire appel : seuls 28 recours examinés entre 2014 et mai 2016.
Pendant tout ce temps, je demandais l’asile, je demandais de parler avec le HCR. [La police] m’ont dit : ‘Vous ne pouvez pas aller voir le HCR. Vous êtes des criminels maintenant ».
Salar, un Afghan arrêté lorsqu’il tentait de rejoindre la Grèce avec sa famille.
AUCUN ESPOIR DE RECONSTRUIRE UNE VIE EN TURQUIE
Selon les règles internationales, les réfugiés doivent pouvoir reconstruire leur vie et s’intégrer dans leur pays d’accueil.
A défaut, il faut que la communauté internationale leur vienne en aide en les réinstallant dans un pays qui peut assurer cette intégration.
La Turquie n’accorde pas le statut de réfugié complet aux non-européens, c’est-à-dire aux 3 millions de réfugiés présents sur son sol.
Ces personnes sont alors des réfugiés conditionnels et n’ont donc aucune perspective d’intégration et dépendent entièrement de la réinstallation.
En 2015, seulement 7 500 personnes ont été réinstallées dans un autre Etat depuis la Turquie.
La plupart des réfugiés reste encore bloqué en Turquie, sans espoir que leur situation s’améliore.
C’était le cas de Faiza et sa sœur qui fuyaient leur mariage forcé prévu en Iran.
S’il y avait la possibilité d’être réinstallé, on aurait attendu. Le trajet pour arriver en Europe nous faisait tellement peur, car nous connaissons les risques. Mais… on était tellement désespérés. Nous nous sommes dit : il se peut que nous allons mourir, que nous n’allons pas arriver, mais peu importe car on ne peut plus rester en Turquie »
Faiza, une Afghane a attendu trois ans avec sa soeur en vain pour être réinstallées depuis la Turquie.
PAS DE MOYENS POUR VIVRE DANS LA DIGNITÉ EN TURQUIE
Les réfugiés doivent avoir accès à des moyens de subsistance suffisants pour vivre dignement, ce n’est pas le cas en Turquie.
Un droit au logement illusoire
Sur 3 millions de réfugiés, 260 000 réfugiés vivent dans des camps. Les grande majorité doit donc se débrouiller pour trouver un logement.
Les réfugiés que nous avons rencontrés vivent dans des logements insalubres, voire à la rue.
Ils ne reçoivent quasiment aucun soutien de la part des autorités.
Un droit au travail théorique
Entre 2012 et 2016, 7 500 réfugiés syriens sur 2.7 millions ont obtenu un permis de travail.
Cette situation les empêche de travailler légalement. Pire, cela favorise le travail au noir et surtout le travail des enfants.
Cuisine d'une quinzaine d'Afghans et Pakistanais à Istanbul © AI
3 POINTS POUR RÉSOUDRE LA CRISE
- L’UE doit cesser tout renvoi de réfugié vers la Turquie et mettre en place un système d’accueil des réfugiés depuis la Turquie sur son sol.
- La Turquie doit étendre le statut de réfugié aux non-européens, rendre transparent son système d’asile, développer un dispositif d’hébergement des réfugiés et reconnaître certaines nationalités évidentes comme réfugiée.
- La communauté internationale doit s’engager à réinstaller davantage de réfugiés depuis la Turquie
LIRE / TÉLÉCHARGER LE RAPPORT
No safe refuge: Asylum-seekers and refugees denied effective protection in Turkey
(rapport en anglais)
Danielle Sutra
14 rue Porte en Rivière
09600 Laroque d'Olmes.
IMPORTANT INFOS
1)Délit de solidarité : le guide est là !
ou comment apporter de l'aide face aux situations multiples
http://www.delinquantssolidaires.org/item/delit-de-solidarite-le-guide
2)ET AUSSI UNE PETITION POUR PROTESTER CONTRE L EXPULSION DES ENFANTS SCOLARISES/
Cette initiative a été prise par un collectif de parents et de professeurs à Rennes suite à l'expulsion par charter de familles géorgiennes le 4 octobre dernier. Je vous mets également le lien de leur site: https://www.
3) L’EUROPE EST EN GUERRECONTRE UN ENNEMI QU’ELLE S’INVENTE : FRONTEX EXIT
4)Adhérer à l'association 100 pour un toit pour aider à l'hébergement des déboutés : cliquez ici
5)ET TOUJOURS LE GISTI
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