J'agis pour mettre fin au délit de solidarité
https://www.acatfrance.fr/actualite/j-agis-pour-mettre-fin-au-delit-de-solidarite
Le « délit de solidarité » fait couler beaucoup d’encre. De nombreux aidants solidaires font l’objet de poursuites judiciaires parce qu’ils apportent une aide à autrui. Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique répressive de lutte contre l’immigration, l’expression de la solidarité et de la fraternité est lourdement entravée.
La solidarité et la liberté d’aider autrui
«J’ai une chambre de libre donc pour moi il était normal d’accueillir... il s’agit aussi d’entourer les personnes que j’héberge…souvent perdues. Je suis à l’ACAT donc je défends les DH et…je ne peux laisser des petits jeunes à la rue…c’est insupportable. Cet extrait tiré d’entretiens pilotés par le service Asile de l’ACAT, montre que les aidants solidaires sont des militants associatifs, des bénévoles ou de simples citoyens qui s’engagent auprès de demandeurs d’asile, de mineurs non accompagnés, ou de toute personne en situation de migration. Leurs actions répondent à des valeurs humanistes et républicaines. Cette assistance à autrui est d’autant plus légitime lorsqu’elle s’inscrit dans un contexte d’inaction des pouvoirs publics. Or, lorsque le citoyen contribue à faire appliquer les normes minimales de protection des droits humains, en aidant un migrant à accéder aux dispositifs de protection de l’enfance ou de l’asile, ou fournit des services de première nécessité, il peut paradoxalement se trouver en situation d’infraction. L’aidant devient alors délinquant…
La criminalisation de la solidarité
Si le principe de fraternité a été consacré par le Conseil Constitutionnel le 6 juillet 2018, les Sages ont parallèlement admis que ce principe devait être mis en balance avec l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public qui comprend la lutte contre l’immigration irrégulière. La loi « Asile et Immigration » du 10 septembre 2018 a transposé les principes érigés par le Conseil Constitutionnel en assouplissant les dispositions législatives relatives à l’aide à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France*. Ainsi, désormais, toute aide apportée dans un but exclusivement humanitaire doit faire l’objet d’une exemption pénale.
Même si de nombreux responsables politiques ont annoncé la fin du délit de solidarité, la réalité est autre. Les poursuites et les condamnations à l’égard des citoyens solidaires se sont multipliées. Un acte « réalisé dans un but exclusivement humanitaire » est sujet à interprétation. Aux yeux de certaines juridictions, le militantisme n’entre pas dans le champ d’une action à but exclusivement humanitaire. C’est là où le principe de fraternité se heurte aux exigences d’une politique de lutte contre l’immigration irrégulière.
Afin d’en finir avec la criminalisation des aidants solidaires, l’ACAT appelle le gouvernement à amender la loi afin qu’aucun acte de solidarité ne puisse faire l’objet de poursuites judiciaires. La loi doit retrouver son objectif premier : sanctionner les actes commis à des fins lucratives ou portant atteinte à la dignité et à la sécurité des personnes en situation de migration. Les citoyens animés par le devoir de faire vivre les valeurs républicaines à travers leurs actions de solidarité doivent être protégés de manière inconditionnelle.
*Cf. article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Je télécharge la lettre d'interpellation
20 mars - Contre l'impunité policière et le racisme : De l'air !
On étouffe, de l'air ! Contre le racisme, les violences et l'impunité policières, l'islamophobie, le fascisme, des manifestations auront lieu internationalement. Manifestons dans toute la France ce samedi 20 mars à l'appel de la Marche des Solidarités et des Marches Vérité et Justice. L'appel de la Marche des Solidarités est signé par 200 organisations.
A l'occasion de la Journée Internationale contre les violences policières (15 mars) et de la Journée Internationale contre le racisme (21 mars)
Le 20 mars on manifeste pour :
La liberté de circulation et d’installation. La régularisation des sans-papiers.
La protection automatique, dès leur arrivée, des jeunes étranger-ère-s isolé-e-s
La fermeture des centres de rétention.
L’égalité des droits pour touTes dans tous les domaines (travail, logement, santé, éducation…).
Le droit de vote des étrangerEs.
La fin des contrôles au faciès et des violences policières.
Vérité et Justice pour les familles de victimes. Abrogation de la loi sécurité globale.
L’abrogation de la loi séparatisme.
La fin des discours stigmatisants.
(Texte complet de l'appel : https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/090321/20-mars-etouffe-de-lair)
A l'appel des Collectifs de Sans-Papiers et de Demandeurs et Demandeuses de Papiers et des Collectifs de victimes et de familles de victimes des violences policières
Assemblée des Blessés,
Collectif amiénois des sans-papiers,
Collectif des Immigrants en France,
CDP 13, CDP 38,
Collectif des Baras du 138 Montreuil,
Collectif des couturiers sans-papiers de la Goutte d'Or,
Collectif de défense des étudiants sans papiers 31,
CISPM,
Collectif ensemble Marseille,
Collectif justice et vérité pour Babacar Gueye,
Collectif Pour l’Avenir des Foyers,
Collectif Schaeffer d’Aubervilliers,
Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri,
Collectif Vies Volées,
Comité Vérité et Justice 31,
Comité Vérité et Justice pour Lamine Dieng,
CSP 17-St Just, CSP 31, CSP 35, CSP 69, CSP 75, CSP 93, CSP 95,
CSPA Strasbourg, CSP Kabyle, CSP Montreuil, CSP Paris 20,
Droits devant !!,
CTSP Vitry,
Ensemble pour notre régularisation et intégration,
Intégration 21,
Migrant-e-s soyez Régularisé-e-s,
Réseau d'Entraide Vérité et Justice,
Et de,
20e Solidaire avec tou.TE.s les migrant.E.s,
Act For Ref,
ActionAid France,
ACDR,
ACTIT,
ADTF,
AERéSP28,
AHSETI Le Havre,
AMDH Paris/IDF,
AMF,
ANC,
Allamma internationale,
Amoureux au Ban Public de Lyon,
ASIAD,
ASMIE - solidarité mineurs isolés,
ASTI de Petit-Quevilly, ASTI Romans – Drôme,
ATMF,
ATTAC (France), ATTAC19/20-Paris, ATTAC Flandre, ATTAC Rennes, ATTAC Strasbourg,
Aude Réfugiés Solidarité,
Autres Brésils,
Bagagérue,
BDS France-Marseille, BDS France-Montpellier,
Bouge Toit,
Brigade de Solidarité Populaire de Montreuil-Bagnolet
CADM 70,
CADTM France,
CAPJPO-Europalestine,
CASP,
CDDLE,
CEDETIM / IPAM,
CGT AHS FC, CGT ÉNERGIE PARIS, CGT Société de Restauration du Musée du Louvre,
Chaîne Humaine contre les haines,
CIBELE,
CISEM 38,
CIVCR,
CNT,
Collectif Chabatz d'entrar de la Haute-Vienne,
Collectif des écoles de Marseille,
Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es,
Collectif Ganges Solidarités,
Collectif Justice & Libertés (Bas-Rhin),
Collectif Migrants 83,
Collectif MigrantEs Bienvenue 34,
Collectif Poitevin D'ailleurs Nous Sommes d'Ici,
Collectif Réfugiés du Vaucluse,
Collectif Ripostons Dunkerque,
Collectif sénonais de soutien aux migrants,
COMICO (Collectif Migrant Comminges),
Comité d'Organisation du 10 Mai,
Comité immigration de Génération.s, Convivances,
Coordination Action Autonome Noire,
Coordination nationale Pas sans Nous,
CORENS,
CRID,
CRLDHT,
D’ailleurs Nous Sommes d’Ici 67,
DAL,
Décoloniser les arts,
DIEL,
Éducation.World 86,
EELV Paris,
Egalité Toulouse Mirail,
ELAFF,
Emancipation Collective,
Emancipation tendance intersyndicale,
ENSEMBLE!,
Extinction Rebellion Ardèche,
FASTI,
Femmes Egalité,
Femmes en lutte 93,
Femmes Plurielles,
FI 06,
Fondation Danielle Mitterrand,
Fondation Frantz Fanon,
FTCR,
FUIQP,
GAS,
GISTI,
GT Migrants FI Rennes,
Human Rights Observers/HRO,
ICARE 05,
InFLEchir,
Jeune Garde Paris,
La Cabane Juridique (Calais),
La Cimade Ile de France,
La Révolution est En Marche,
L'Auberge des Migrants,
L'aubière deThorigné-Fouillard,
LDH Istres ouest Provence, LDH Mâcon, LDH Nancy, LDH PACA, LDH Yonne-Nord,
Le Café Citoyens d'Avignon,
Le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu,
Le paria,
Lyon Insurrection,
MAN Lyon,
Maquis Montreuil (CNNR),
MDP,
MIDAF,
Montreuil Rebelle,
Mouvement Utopia,
MRAP Vaucluse,
Nogozon,
Nouvelle Jungle Lille,
NPA,
Palestine 13 (AFPS),
Paris d’Exil,
Pas d'enfant à la rue à Valence,
PCF Rennes Métropole,
PCOF,
PEPS,
PRCF,
Rash Tolosa / AIM Toulouse,
Réseau Foi & Justice Afrique Europe,
Revue d'Etudes Décoloniales,
RESF 82, RESF bassin minier 71, RESF Castres, RESF Tournon 07,
Romeurope du Val Maubuée,
Rosmerta d’Avignon,
RUSF 38, RUSF 51, RUSF Paris 8,
Sang pour Sans,
Solidaires 35, Solidaires 89, Solidaires 94, Solidaires Alsace, Solidaires étudiant-e-s, Solidarités Asie France,
Sous le même ciel,
Soutien ô Sans papiers,
Stop Précarité,
SUD 89, SUD Éducation 35, Sud Industrie Francilien, Sud protection sociale 93,
Survie,
Terre d'Ancrages, T
Toulouse Anti-CRA,
Tous migrants,
Turbulences Marne-La-Vallée,
UCL,
UJFP,
UL CGT Paris 18,
Union syndicale Solidaires,
Un Toit c'est Un Droit,
UTAC,
Utopia 56 Paris,
Vivons Ensemble,
Voies Libres Drôme,
Voisins solidaires de Versailles,
ZSP18,
Marche des solidarités le 18 décembre à Foix à 10h30
Malgré les centaines de kms parcourus par les Sans-Papiers lors de l’Acte 3, la Marche nationale des Sans-Papiers du 19 septembre au 17 octobre, les milliers de villes et villages traversés, les centaines de réseaux mobilisés, les multiples rencontres et les dizaines de milliers de participantEs à la manifestation du 17 octobre à Paris… rien. Emmanuel Macron n’a pas eu un mot pour les Sans-Papiers.
Par ailleurs, il ne respecte pas le droit d'asile, alors même que l'État français est en partie responsable de guerres et de partenariats économiques honteux qui provoquent l'exil.
Ils parlent d’égalité mais la refusent aux Sans-Papiers et les inégalités explosent dans toute la société.
En Ariège, face au mépris de la Préfète et la fin de non recevoir suite à l'appel des 45, nous appelons les collectifs et comités, organisations qui soutiennent les migrants et les sans-papiers à une manifestation à Foix le 18 décembre, journée internationale des migrants.
Ceci pour affirmer les revendications suivantes :
- Régularisation de tous les sans-papiers
- Fermeture des Centres de rétention
- Logement pour tous
- Refus des OQTF
Une manifestation avec en tête de cortège les collectifs et associations de soutien aux migrants, jour de marché à 10h30 le vendredi 12 décembre 2020 jour de marché à l’appel de
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
COLLECTIF DE MASSAT
Association coordination Volvestre
Collectif de Montbrun Bocage
Mouvement de la paix
Syndicat Solidaires
Association Couserans Palestine
Collectif de soutien aux réfugiés en Ariège
SOUTENUE PAR
CGT UD 09, EELV 09, La France Insoumise 09, PCF 09,POI 09, NPA 09
https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/091220/18-decembre-liberte-egalite-papiers
Le collectif Soutien Réfugié.e.s 09 appelle à un rassemblement devant la préfecture demain mercredi, 14h.
Cette famille ne doit pas être expulsée
Danielle Sutra
14 rue Porte en Rivière
09600 Laroque d'Olmes.
IMPORTANT INFOS
1)Délit de solidarité : le guide est là !
ou comment apporter de l'aide face aux situations multiples
http://www.delinquantssolidaires.org/item/delit-de-solidarite-le-guide
2)ET AUSSI UNE PETITION POUR PROTESTER CONTRE L EXPULSION DES ENFANTS SCOLARISES/
Cette initiative a été prise par un collectif de parents et de professeurs à Rennes suite à l'expulsion par charter de familles géorgiennes le 4 octobre dernier. Je vous mets également le lien de leur site: https://www.
3) L’EUROPE EST EN GUERRECONTRE UN ENNEMI QU’ELLE S’INVENTE : FRONTEX EXIT
4)Adhérer à l'association 100 pour un toit pour aider à l'hébergement des déboutés : cliquez ici
5)ET TOUJOURS LE GISTI
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