C’est un demi-camouflet pour l’Etat. Lundi 2 novembre, le tribunal administratif de Lille s’est prononcé sur le référé-liberté déposé il y a une semaine par le Secours catholique, Médecins du monde et six demandeurs d’asile. A travers cette démarche contentieuse exceptionnelle, les requérants exigeaient du juge qu’il impose des mesures d’urgence pour enrayer la situation dans laquelle survivent 6 000 migrants au cœur du bidonville de Calais.

Ils ont partiellement obtenu gain de cause : l’Etat a quarante-huit heures pour procéder au recensement des « mineurs isolés en situation de détresse » et se rapprocher du département du Pas-de-Calais « en vue de leur placement ». Il a également huit jours pour créer dix points d’eau supplémentaires alors que la « jungle » n’en compte que trois ; mettre en place cinquante latrines ; instaurer un système de collecte des ordures et des bennes supplémentaires ; procéder au nettoyage du site et dégager un accès au camp pour les services d’urgence.

Lire aussi : A Calais, des renforts sécuritaires et des moyens pour « humaniser » l’accueil des migrants

« Le démantèlement de la jungle reste en suspens »

A chaque jour de retard, la préfecture s’acquittera d’une astreinte de 100 euros. Dans son ordonnance, le juge des référés rappelle qu’il « appartient aux autorités publiques de veiller à ce que les droits les plus élémentaires [des] personnes, constitutifs de libertés fondamentales, soient garantis ». En revanche, il n’a pas accédé aux demandes des requérants concernant la réquisition de bâtiments inoccupés pour faire droit à l’hébergement d’urgence des migrants. De même, il a estimé qu’il n’y avait pas de « carence » de l’Etat en matière d’accès au droit d’asile. Enfin, en matière d’accès à la santé, le tribunal a pris en compte les annonces faites ces derniers jours par l’Etat, qui prévoient la montée en charge de l’offre médicale sur le campement.

« C’est une forme de victoire », réagissait lundi soir Jean-François Corty, de Médecins du monde. Pour Patrice Spinosi, l’avocat des requérants, « l’accès au soin et le démantèlement de la jungle restent en suspens. Le juge prend acte des engagements de l’administration sur ces points mais ils sont loin d’être suffisants pour les associations ». Au Secours catholique, Laurent Giovannoni annonce : « On va demander un rendez-vous au ministère de l’intérieur pour connaître très concrètement les modalités de mise en œuvre des engagements et des injonctions. En fonction de cela, on se réserve la possibilité de revenir devant le juge avec d’autres procédures. 

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/11/02/la-justice-ordonne-des-amenagements-sanitaires-et-la-collecte-des-ordures-dans-la-jungle-de-calais_4801704_1654200.html#iQHXzcRtX2FjhTqo.99