Grève à l’Ofpra : "On porte atteinte au droit d’asile en faisant passer les demandeurs pour de potentiels fraudeurs !"
Grève à l’Ofpra : "On porte atteinte au droit d’asile en faisant passer les demandeurs pour de potentiels fraudeurs !"
Deux syndicats de l’Ofpra, l’institution chargée d’examiner toutes les demandes d’asile en France, ont appelé à la grève, mercredi 21 février. Ses agents s’insurgent contre le projet de loi sur l’asile et l'immigration qu’ils jugent "dangereux".
Selon le préavis de grève envoyé à leur président, Pascal Brice, les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) redoutent que le projet de loi asile et immigration, présenté en conseil des ministres mercredi 21 février, vienne "marquer une rupture sans équivoque avec la tradition d’asile" en France.
Pour les grévistes de la seule administration française habilitée à statuer sur les demandes d’asile, le gouvernement d’Emmanuel Macron fait tout pour "nuire à l'instruction" des dossiers. Le projet de loi sur l'asile et l'immigration prévoit en effet de réduire les délais d'examen de 90 jours à 60 jours.
>> À relire sur InfoMigrants : "Demande d'asile : comment se déroule un entretien à l’Ofpra ?"
"L’idée de ce projet de loi, c’est de poursuivre un double objectif : rationaliser les dépenses publiques tout en gérant mieux les flux migratoires. Cette politique dangereuse prend le pas sur la tradition française de l’asile", s’indigne Johan Ankri, co-secrétaire général du syndicat ASYL de l’Ofpra, joint par InfoMigrants.
"On craint de plus en plus de procédures accélérées"
Les agents redoutent que le projet de loi n’entache la qualité d’instruction des dossiers de demandes d’asile. "Nous avons peur qu’il y ait de plus en plus de ‘procédure accélérées’", continue Johan Ankri, co-secrétaire général du syndicat ASYL de l’Ofpra.
Les procédures dites "accélérées" exigent actuellement, sur le papier, que les dossiers d’asile concernés soient instruits en 15 jours… Elles concernent généralement des demandeurs d’asile suspectés d’avoir fourni de faux témoignage, de faux documents lors de leur passage au guichet unique. Elles peuvent viser aussi des demandeurs d’asile venant de pays jugés "sûrs" par l’Ofpra.
"Quinze jours, c’est déjà un délai impossible à tenir", continue Johan Ankri. "Comment voulez-vous en 15 jours convoquer un demandeur d’asile, lui faire passer un entretien, faire des recherches complémentaires sur son dossier, vérifier ses dires, prendre une décision et notifier sa décision ! C'est aberrant !"
"Un demandeur d’asile a besoin de temps !"
La crainte des réductions de délai d’instruction des dossiers à 60 jours pour les procédures classiques, et la crainte de l’augmentation de procédures accélérées poussent les agents de l’Ofpra à sortir du silence pour dénoncer une atteinte "inacceptable" à la tradition du droit d’asile en France. "L’étranger est supposé être un fraudeur. On réduit ses droits, on réduit les délais, parce qu’il est potentiellement fraudeur ! Ce n’est pas acceptable".
Pour les agents grévistes de l’Ofpra, le temps est pourtant un atout nécessaire pour le demandeur d'asile. "Une personne qui demande à devenir réfugié a besoin de temps pour verbaliser les souffrances [qu'il a subies sur la route de l'exil], a besoin de temps pour parler devant l’Ofpra. On ne peut pas lui demander de préparer son entretien en quelques jours", poursuit Johan Ankri. Les agents de l’Ofpra craignent également de pâtir d’une surcharge de travail. "Cette loi va augmenter les dossiers à traiter. Nous craignons des conséquences sur nos conditions de travail".
Pour toutes ces raisons, les agents de l'Ofpra entendent ainsi rejoindre dans leur protestation les employés de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) - qui tranchent sur les recours des déboutés - en grève depuis mardi.
Lettre ouverte d'un·e rapporteur·e à la Cour nationale du droit d'asile
- Mediapart.fr En tant que rapporteur·e à la Cour nationale du droit d'asile, je m'adresse au ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et lui demande de ne pas présenter le projet de loi Asile et Immigration. Les dispositions de celui-ci conduiront à la négation des droits des demandeurs d'asile, public pourtant extrêmement vulnérable qui devrait être traité avec l'humanité qu'il mérite.
Contre les crimes policiers et racistes, contre les politiques migratoires honteuse et pour la justice sociale !
samedi 17 mars 2018
Marche des solidarités « Le racisme d'État tue »
Face à la multiplication des violences policières, face à l'augmentation du nombre de morts ;
Face à la chasse, l'humiliation, le mépris dont sont victimes les noir.e.s, les arabes, les rrom, les migrant.e.s, les musulman.e.s, les jeunes et tou.te.s ceux et celles qui protestent et résistent ;
Nous, familles des victimes tuées, violées, mutilées, blessées ;
Nous, migrant.e.s chassé.e.s, torturé.e.s, traumatisé.e.s, harcelé.e.s ;
Nous, immigré.e.s humilié.e.s au quotidien par les forces de l'ordre et par les responsables de l'État ;
Nous appelons à la mobilisation générale contre l'impunité, pour la mémoire des défunts, contre toutes les discriminations, pour une société construite sur la justice, la vérité et la dignité de tou.t.e.s !
- Pour que soit reconnue l'ampleur des discriminations exercées dans tous les domaines sur la base de l'origine et de la couleur : santé, emploi, logement, éducation…
- Pour lutter contre le ciblage de la jeunesse et les quartiers populaires dans les médias et la discrimination au faciès par la police, la justice et le système carcéral.
- Pour mettre fin à la politique d'un État colonial qui fait la guerre, qui refuse d'assumer son histoire et le droit des peuples à l'auto-détermination, qui gomme dans l'enseignement les résistances au colonialisme, les apports culturels et techniques des peuples non-européens et de leurs descendant.e.s, et qui soutient sans faille les dictatures et bourreaux du monde, pour peu qu'ils soient « de bons clients » des industries françaises !
- Pour combattre le harcèlement raciste et la répression du pouvoir, l'acharnement politique visant à déshumaniser, écraser les migrant.e.s économiques et politiques qui arrivent dans notre pays.
Nous appelons à construire un front antiraciste, qui puisse, au-delà de cette manifestation, résister aux politiques sécuritaires et identitaires, et construire des réponses politiques et économiques.
Non a l'impunité de la police !!!
- enquêtes sur les crimes policiers par des instances civiles et indépendantes,
- de véritables sanctions contre les bourreaux en uniforme,
- fin de la complicité entre police et justice, fin de la fabrique du non-lieu,
- désarmement de la police et démilitarisation du maintien de l'ordre,
- interdiction des techniques policières d'immobilisation mortelle,
- abrogation de la loi de sécurité publique qui permet aux policiers d'utiliser leurs pistolets sans justifier leurs tirs,
- fin des contrôles au faciès, du harcèlement policier (amendes et PV abusifs),
- non à l'état d'urgence et aux lois d'exception.
Régularisation, bienvenue inconditionnelle aux migrant.es
- ouverture des frontières,
- liberté de circuler et de s'installer,
- arrêt des pratiques systématiques de harcèlement et d'humiliation (gazage, tentes lacérées, expulsions immédiates de tous lieux occupés par les sans-papiers),
- logement, formation, soins pour tous,
- fin des rafles et des éloignements forcés,
- non à l'application des accords de Dublin,
- abandon du projet de loi Collomb-Macron visant à éliminer toute possibilité d'existence pour un sans-papier en France.
Non a la discrimination raciale et culturelle
- égalité des droits dans l'accès au logement avec ou sans papier, l'emploi, la retraite, la formation et la santé,
- droit des immigré.e.s à un logement décent, qu'il soit individuel ou collectif,
- droit inconditionnel à l'hébergement stable avec ou sans papiers,
- droit entier à la vie privée, droit d'héberger, droit de pouvoir maintenir ses pratiques culturelles de solidarité et d'entraide dans les foyers et résidences,
- droit des immigré.e.s âgé.e.s de faire des allers-retours selon leur volonté au pays d'origine sans perdre leurs droits en France,
- abrogation de la loi du 15 mars 2004 et de toutes les mesures islamophobes.
Rejoignons en Ariège pour organiser cette marche des solidarites
Grève à la Cour nationale du droit d'asile : des agents dénoncent «une logique comptable»
Grève à la Cour nationale du droit d'asile : des agents dénoncent «une logique comptable»
Plusieurs syndicats de cette juridiction administrative, qui statue sur les appels formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, estiment ne pas avoir les moyens de mener correctement leur mission. Ils appellent à la grève mardi.
A une semaine de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi «pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif», la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se rebiffe. Lorsqu’une personne dépose en France une demande d’asile, celle-ci est étudiée par l’Office français de protection des réfugiés et apatride (Ofpra). Si la requête est rejetée, le demandeur peut interjeter appel. C’est alors la CNDA, dépendante du Conseil d’Etat, qui instruit son dossier. Or, selon trois syndicats (FO, CGT et le Syndicat indépendant des personnels du Conseil d’Etat, affilié à l’Unsa Justice), les agents de la CNDA n’ont pas les moyens d’exercer convenablement leur mission. Ils appellent à une grève reconductible à partir de mardi 13 février.
A lire aussi Immigration : un projet de loi dur et contesté
«Depuis plusieurs années, [la CNDA] s’est enfermée dans une logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues», écrivent les organisations syndicales dans un communiqué de presse. Sébastien Brisard, rapporteur à la CNDA et secrétaire général du Syndicat indépendant des personnels du Conseil d’Etat, explique à Libération : «Il y a certains dossiers dont on considère qu’ils ne présentent pas tous les éléments sérieux d’une demande d’asile. Ils passent alors par un système d’ordonnance, c’est-à-dire une décision qui est prise par un juge sans entendre le requérant.»
«Le temps de l’écoute n’est pas respecté»
Or, déplore le responsable syndical, la proportion des ordonnances a doublé en trois ans : «On est dans une logique de respect des délais, imposée par le législateur en 2015. Donc il y a un tri fait pas les magistrats, et ils n’ont pas le temps matériel, même en faisant de leur mieux, vu la quantité de dossiers, d’avoir un traitement fin.» Les organisations qui appellent à la grève évoquent aussi une charge de travail «de plus en plus élevée» et des «audiences surchargées». Sébastien Brisard explique : «En une journée d’audience, on traite 13 dossiers, or on n’écoute pas une personne de la même façon le matin et à 19 heures, après avoir entendu 12 autres dossiers. Ce temps de l’écoute n’est pas respecté, et les dossiers sont de plus en plus compliqués, avec des problématiques plus fines à analyser.»
Les organisations dénoncent en outre la précarité des statuts des rapporteurs et secrétaires d’audience, dont une part importante est contractuelle selon Sébastien Brisard, et un défaut de prise en charge des «agents exposés aux risques psycho-sociaux inhérents à la nature du contentieux». «On a certains rapporteurs, qui sont quand même des experts des dossiers, qui sortent d’audience en pleurant, raconte Sébastien Brisard. C’est difficile d’entendre régulièrement des femmes parler de leur viol, de personnes parler de brûlures de cigarettes ou de coups de machette. On pense qu’on a l’habitude mais au bout d’un moment on craque. On voudrait la mise en place d’une cellule psychologique.»
Des «atteintes aux droits des justiciables les plus vulnérables»
Autre grief : le projet de loi asile et immigration, qui prévoit notamment de réduire le délai de recours à la CNDA, d’un mois actuellement à quinze jours. Ce qui, selon les syndicats, «renforce cette logique productiviste aux dépens de la mise en œuvre d’une justice de qualité et porte durement atteinte, tant aux droits des demandeurs d’asile, qu’aux conditions de travail des 434 agents de la CNDA».
L’association Elena, qui réunit les avocats plaidant à la CNDA, a dans le même temps lancé un appel à la suspension des audiences pour mardi. L’un de ses membres, Me Sylvain Saligari, a estimé auprès de l’Agence France-Presse que «la grève devrait être suivie à 100%». Selon les avocats d’Elena, le projet de loi «n’a pour objectif que de réduire les droits des réfugiés et, notamment, leurs droits à une défense digne. […] Chacun sait que la diminution du délai pour déposer sa demande, la réduction du délai pour exercer son droit à recours, l’absence de caractère suspensif de la plupart des recours, la multiplication des décisions rendues par ordonnance et le recours à la visioconférence sont autant d’atteintes aux droits des justiciables les plus vulnérables». Ils dénoncent en outre une «atteinte aux droits de la défense».
Neuvième détention en un an et demi pour Cédric Herrou
Face à la répression judiciaire de Cedric Herrour, nous relayons ce communiqué, tout en pointant qu’il n’y a pas de répression qui soit proportionné contre des militants d’une justice et d’une police au service de la politique xénophobe de Macron.
Nos organisations dénoncent l’acharnement judiciaire et policier que subit depuis de longs mois Cédric Herrou. Voici une nouvelle rétention judiciaire, 9e détention (26 h) en seulement un an et demi, pour avoir, contrevenu à un contrôle judiciaire scandaleux, emprunté l’autoroute après un court trajet passant par l’Italie, afin de livrer ses productions agricoles à des clients niçois.
Nos organisations dénoncent vigoureusement l’acharnement judiciaire et policier que subit depuis de longs mois Cédric Herrou. Voici aujourd’hui une rétention judiciaire, 9e détention (26 h) en seulement un an et demi, pour avoir, contrevenant à un contrôle judiciaire scandaleux, emprunté l’autoroute après un court trajet passant par l’Italie, afin de livrer ses productions agricoles à des clients niçois ! Il est pourtant depuis 2016 un citoyen assumant ses actes et ses positions, au vu et au su de tous, sur la défense concrète des droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Il n’a jamais été poursuivi avant 2016 pour quoi que ce soit : Cédric Herrou n’est pas un délinquant !
Par ailleurs, pour qui connaît le contexte géographique et routier des liaisons de Breil-sur-Roya à Nice, et les situations particulières durant cette période liées aux éboulements sur des routes de montagnes sinueuses, il est évident que le circuit qu’a emprunté Cédric s’imposait. Cette insupportable coercition depuis juillet 2017 à vouloir contraindre un petit agriculteur à prendre sur son temps de travail, quel que soit l’état des routes, et ainsi, réduire le revenu de celui-ci, n’a d’autre objet essentiel que de nuire à son activité professionnelle et d’entraver son activité militante.
Comme à l’accoutumée, Cédric Herrou a été relâché sans suite car seul importe, pour les pouvoirs publics, la persistance de ce harcèlement. Au-delà de lui et de ce qu’il représente, il s’agit bien d’intimider l’ensemble des citoyen.ne.s solidaires, militant pour les droits des réfugié.e.s, et d’impressionner les bénévoles qui se dévouent sans compter pour assurer l’accueil de personnes en désespérance absolue, accueil que les pouvoirs publics de notre pays ne veulent pas assurer.
Nous demandons instamment la levée de ce contrôle judiciaire totalement disproportionné, et l’arrêt de ce harcèlement indigne.
Solidarité migrant.e.s-Collectif 06 : Artisans du monde 06 – ATTAC France – Citoyens solidaires 06 – Défends Ta Citoyenneté ! (DTC) –FCPE – FSU 06 – LDH section de Nice - Ligue des Droits de l’Homme Paca (LDH) – Mouvement de la Paix – MRAP 06 – Planning familial 06 – RESF 06 – Roya Citoyenne – Solidaires 06 – Solidaires étudiant.e.s Nice -Syndicat des Avocats de France (SAF) – Vallées solidaires 06 Co-signataires : ADN (Association pour la Démocratie à Nice) - Alternative & Autogestion – Cimade 06 - DIEM 25 DSC Nice - Emancip’Action – Ensemble ! 06 - Génération.S 06 Comité d’Antibes - France insoumise 06 - Habitat & Citoyenneté – Les Ami.e.s de la Roya – NPA 06 - Parti de Gauche 06 - Tous Citoyens ! – UD CGT 06
Crédits photo : Anne-Christine Poujoulat - AFP
Danielle Sutra
14 rue Porte en Rivière
09600 Laroque d'Olmes.
IMPORTANT INFOS
1)Délit de solidarité : le guide est là !
ou comment apporter de l'aide face aux situations multiples
http://www.delinquantssolidaires.org/item/delit-de-solidarite-le-guide
2)ET AUSSI UNE PETITION POUR PROTESTER CONTRE L EXPULSION DES ENFANTS SCOLARISES/
Cette initiative a été prise par un collectif de parents et de professeurs à Rennes suite à l'expulsion par charter de familles géorgiennes le 4 octobre dernier. Je vous mets également le lien de leur site: https://www.
3) L’EUROPE EST EN GUERRECONTRE UN ENNEMI QU’ELLE S’INVENTE : FRONTEX EXIT
4)Adhérer à l'association 100 pour un toit pour aider à l'hébergement des déboutés : cliquez ici
5)ET TOUJOURS LE GISTI
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